C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 99 Versions de la disposition

2012-09-01

99. Lorsqu’une même association ou un même commanditaire offre des bourses commanditées pour plus d’une course spéciale, un cheval mis en nomination pour une de ces courses peut, une seule fois, être transféré d’une course à une autre en raison d’un changement d’allure; les frais de mise en nomination et de maintien de nomination doivent être ajustés, le cas échéant, à moins que les conditions de participation ne le prévoient autrement.

Décision 96-07-24, a. 99.